DROIT DES CONTRATS ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL


les contrats commerciaux

Descriptif :

Les contrats commerciaux répondent à un impératif opérationnel, à savoir cadrer avec le projet et le business model de l’entreprise. Mais il leur faut également répondre à certaines règles juridiques issues notamment du Code de commerce, du droit de la concurrence.

 

Quelles questions se poser lorsqu’on négocie et rédige un contrat ?

 

À quels impératifs juridiques ces questions répondent-elles ?

 

Comment faire des règles juridiques un appui et non une contrainte ?

 

Telles sont les questions auxquelles cette formation vise à répondre en apportant aux chefs d’entreprise et décideurs des clefs et des bonnes pratiques pour réussir un contrat commercial.

 

La formation vous apprendra à passer en revue les questions essentielles que vous devrez vous poser quel que soit le contrat et vous apprendra comment on peut structurer une clause à partir de ces questions pour permettre aux juristes, ensuite, de mettre ces clauses en forme.

 

 

Durée : 1/2 journée

Date : à définir

 

Tarif : 365€ ht


les contrats de propriété intellectuelle

Descriptif :

Quel que soit le titre ou le droit de propriété intellectuelle concerné, la rédaction d’un contrat de licence et d’un contrat de cession suppose que le chef d’entreprise aborde certaines questions spécifiques par rapport aux autres domaines des contrats commerciaux.

 

La formation vise à donner aux participants les points clés de la négociation et de la rédaction de ces contrats, sans les encombrer avec la complexité juridique et les règles particulières qui seront traitées par les juristes.

 

Il s’agira, à la fin de cette formation, de savoir quels points aborder et traiter avec son juriste, son conseil, pour pouvoir obtenir de lui un contrat adapté à la situation de l’entreprise.

 

 

Durée : 1/2 journée

Date : A définir

 

Tarif : 300€ ht