ACTUALITÉ 2016

Une entreprise se doit d'être au courant des modifications actuelles pouvant avoir un impact direct ou indirect sur son activité.

 

Les réformes sont nombreuses et il est important de connaître les incidences qu'elles peuvent avoir sur votre entreprise.

 

Nos experts vous accompagnent dans ces changements.

 


Réforme du droit des contrats: Incidences pratiques

Descriptif : Le droit des contrats a été réformé par une ordonnance du 10 février 2016 qui vient modifier le Code civil et les réflexes acquis.

 

Quelles incidences cette réforme a-t-elle sur la négociation, la rédaction, l’exécution et la cessation des contrats ? La réponse à cette question est l’objet de la formation proposée par EXPERTEASE intitulée « incidences pratiques de la réforme du droit des contrats ».

 

Seront examinés au cours de cette journée de formation les diverses situations conventionnelles classiques afin de voir, concrètement, ce qui a changé et comment intégrer ces changements dans nos habitudes et dans un cadre de négociation et de sécurisation des relations contractuelle.

 

Nous examinerons notamment les incidences pratiques de la réforme sur les contrats commerciaux, les situations de sous-traitance, de marchés à forfait, les contrats de prestation de service, les CGV, leur place dans la négociation et dans un ensemble contractuel complexe, les cessions d’entreprise et autres opérations de droit des sociétés etc.

 

 

Durée : 1 journée

Date : Fin Mars 2016

 

Tarif : 550€ ht


La loi DE finance & loi de financement de la sécurité sociale 2016

Descriptif : Actualisation de l'environnement fiscal et social des entreprises et des particuliers à partir de 2016. Quels sont les impactes sur votre activité ? Quels changements à prévoir en tant que chef d'entreprise ?

 

Durée : A partir d'avril 2016

 

Tarif : 300€ ht


macron (en cours)

Descriptif :

 

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