Conditions Générales

Du Programme de Parrainage expertEase

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d'utilisation qui régissent votre participation au Programme de parrainage EXPERTEASE et en définit le fonctionnement. Ce Programme est proposé par EXPERTEASE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Strasbourg 351 647 383 et dont le siège social est situé au 4 rue Ettore Bugatti 67201 Eckbolsheim, France. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du Programme ci-dessous.

1. DÉFINITIONS :

Pour plus de clarté et de compréhension, Nous avons donné un sens particulier à certains mots régulièrement employés dans ce règlement. Vous trouverez ci-après les définitions que Nous leur donnons :

Programme : ensemble des opérations décrites dans le présent document

Client ExpertEase : toute personne physique ou morale bénéficiant ou ayant bénéficié de formations ou de prestations de services informatiques dispensées par EXPERTEASE..

Participant : Tout Client d’EXPERTEASE.

Parrain : Client EXPERTEASE ayant dans le cadre de l’offre de parrainage, parrainé un Filleul Client potentiel d’EXPERTEASE qui est lui-même, dans le cadre de cette opération, devenu Client EXPERTEASE.

Filleul : Entreprise potentiellement cliente d’EXPERTEASE dont les coordonnées, les contacts et le(s) projet(s) de formation et/ou de services informatiques avéré(s) ont été transmis à la société EXPERTEASE par un Parrain. Seront considérés comme Filleuls les entreprises et non les contacts aux seins de ces entreprises.

Nous : L’équipe EXPERTEASE en charge de l’opération de parrainage.

Vous : Tout Parrain dans le cadre de l’offre de parrainage.

Site : le site Internet accessible par l’url : http://www.expertease.fr/parrainage

2. PRINCIPE DU PROGRAMME DE PARRAINAGE :

Le Programme de parrainage a pour but de permettre à nos Clients de bénéficier de formations gratuites en contrepartie de l’identification de projets auprès de sociétés non clientes d’EXPERTEASE et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du Parrain.

3. PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE :

3.1. La participation au Programme est réservée aux Clients d’EXPERTEASE.

3.2. La participation est gratuite.

4. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

4.1. Durée :
Le Programme est actif pour une durée indéterminée.

4.2. Conditions de parrainage :
Le Client transmet à EXPERTEASE l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition, et/ou via le formulaire en ligne disponible sur le Site http://www.expertease.fr/parrainage
EXPERTEASE accuse réception de la demande de parrainage :
- valide la demande de parrainage si le ou les contacts transférés par le Client ne sont pas déjà identifiés par EXPERTEASE.
- confirme le cas échéant la demande de parrainage au Client par courrier électronique ou l’informe de son refus.

Pour devenir Parrain, il faut que les informations transmises à EXPERTEASE par le Client aient pour conclusion la signature d’un contrat de formation ou de services d’un montant supérieur à 1.000 (mille) € HT par EXPERTEASE avec l’entreprise que le Client a mis en contact avec EXPERTEASE et ce dans les 6 (six) mois qui suivent la date de validation de la demande de parrainage par EXPERTEASE.
A la signature du contrat par le Filleul, le Client devient donc Parrain et en est informé par EXPERTEASE par l’envoi d’un courrier électronique.

4.3. Modalités de perception de la formation gratuite :
Dès la réception du règlement du Filleul relatif à la première prestation effectuée pour le compte de celui-ci par EXPERTEASE, Nous Vous enverrons un courrier électronique vous informant de votre possibilité de bénéficier gratuitement d’une place dans la formation inter-entreprise de votre choix parmi celles effectivement disponible au calendrier d’EXPERTEASE (à l’exception des cours Cisco, VMware et gestion de projets) et ce dans un délai de 6 mois. Il Vous suffira alors de contacter le Service Commercial d’EXPERTEASE (info@expertease.fr ou 03 88 78 00 77) afin de réserver la formation de votre choix.
Dans le cas de plusieurs parrainages, Vous bénéficierez d’autant de formations gratuites que de Parrainages effectifs.
Ces formations gratuites sont NON TRANSFÉRABLES à un autre Parrain .

5. COMPORTEMENT DU PARTICIPANT :

Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.
Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT :

6.1. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme.

6.2. Tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention des gains liés au Programme sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition figurantes dans les présentes conditions générales, est une cause de résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

7. DONNÉES NOMINATIVES TRAITEMENT DES INFORMATIONS :

Les informations que Vous allez nous faire parvenir sur vos Filleuls sont régies par la même Charte de Confidentialité et de Protection des Données qui EXPERTEASE et ses Clients.

8. MODIFICATIONS / ARRÊT DU PROGRAMME :

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible. Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus responsables à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société EXPERTEASE est amenée à modifier les conditions générales du Programme, voire à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.